LacreDoc

Conditions générales

Ceci est une traduction ; la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous téléchargez et utilisez LacreDoc, lorsque vous achetez une licence de LacreDoc sur ce site web et lorsque vous utilisez lacredoc.com. La politique de confidentialité indique ce qu’il advient de vos données.

Qui sommes-nous

LacreDoc est conçu, et ce site web exploité, par Nikoloz Tarielashvili, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LacreDoc, Géorgie. Vous pouvez nous écrire à [email protected]. Notre adresse figure sur la page Informations légales.

Téléchargement et essai de LacreDoc

LacreDoc, pour Mac et pour Windows, peut être téléchargé gratuitement sur ce site web et utilisé aussi longtemps que vous le souhaitez. Sans licence, tout fonctionne, sauf Exporter, Imprimer et Partager, qui en demandent une ; Comparer fonctionne 10 fois sans licence.

Achat d’une licence sur ce site web

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record, c’est-à-dire le vendeur officiel, de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes adressées au service client et gère les retours. Vous achetez votre licence auprès de Paddle, qui encaisse le paiement, perçoit la taxe sur les ventes ou la TVA applicable et émet votre reçu, conformément à ses conditions applicables aux acheteurs, qui s’appliquent à votre achat en même temps que les présentes conditions. La société Paddle qui vous vend la licence dépend de l’endroit où vous vous trouvez : Paddle.com Inc. aux États-Unis, Paddle.com (Canada) Ltd. au Canada, et Paddle.com Market Limited partout ailleurs. Pour tout ce qui concerne LacreDoc lui-même, écrivez-nous.

Le prix est celui affiché sur ce site web : 3 USD, 3 € en Europe ou 3 £ au Royaume-Uni, taxes applicables en sus. Le formulaire de paiement de Paddle indique les taxes et le total avant que vous ne payiez. Avant que le formulaire de paiement ne s’ouvre, vous indiquez l’adresse e-mail à laquelle votre licence sera rattachée. Une fois le paiement effectué, ce site web affiche votre numéro de série et nous vous l’envoyons par e-mail à cette adresse ; Paddle envoie son reçu séparément. Veuillez garder votre numéro de série pour vous.

Votre licence

Une fois le paiement effectué, nous vous accordons une licence d’utilisation de LacreDoc, avec Exporter, Imprimer et Partager, et Comparer sans limite, sur un seul ordinateur (un Mac ou un PC sous Windows) à la fois, sans date de fin. Vous l’activez dans LacreDoc avec son numéro de série, ce qui la lie à cet ordinateur ; LacreDoc vérifie l’activation de temps à autre lorsqu’il est en ligne. Pour utiliser LacreDoc sur plusieurs ordinateurs, achetez une licence pour chacun. LacreDoc reste notre propriété : vous achetez une licence d’utilisation, et non le logiciel lui-même. Le contrat de licence de LacreDoc, que LacreDoc vous demande d’accepter à sa première ouverture, énonce cette licence dans son intégralité ; en cas de différence entre les deux sur l’utilisation de LacreDoc, le contrat de licence s’applique.

Vous pouvez transférer votre licence vers un autre ordinateur : désactivez-la sur l’ancien ou, si celui-ci n’est plus là, transférez-la au moyen d’un code envoyé à l’adresse e-mail avec laquelle vous l’avez achetée, jusqu’à trois fois en douze mois ; au-delà, écrivez-nous. Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter ou partager votre licence ou son numéro de série, tenter de contourner la vérification de la licence, ni retirer ce qui indique que LacreDoc nous appartient. Vous ne pouvez pas décompiler ni désassembler LacreDoc, sauf dans la mesure où la loi vous le permet nonobstant les présentes conditions. LacreDoc pour Mac recherche de nouvelles versions une fois par jour, sauf si vous le désactivez, et les installe si vous l’y autorisez. Votre licence couvre LacreDoc 1 et toutes ses mises à jour, téléchargeables gratuitement sur ce site web ; une version majeure ultérieure, comme LacreDoc 2, ou un autre produit peut être vendu séparément.

L’App Store

Si vous obtenez LacreDoc sur l’App Store, c’est Apple qui vous le vend, selon les conditions d’Apple et sa licence standard pour les apps ; LacreDoc ne demande alors aucun numéro de série de notre part, et les règles d’Apple en matière de remboursement s’appliquent à la place de celles décrites ci-dessous. Le reste des présentes conditions (vos documents, la responsabilité, le droit applicable) s’applique à LacreDoc quelle que soit la façon dont vous l’avez obtenu, dans la mesure où les conditions d’Apple le permettent.

Remboursements

LacreDoc s’essaie gratuitement : nous vous invitons donc à en essayer d’abord toutes les fonctions et à ne l’acheter que s’il vous convient. Paddle est le vendeur : sa politique de remboursement et ses conditions applicables aux acheteurs décident donc des remboursements. Vous pouvez faire votre demande dans les 14 jours suivant l’achat et, une fois LacreDoc activé, l’achat n’est plus remboursé, sauf lorsque la loi l’exige, lorsque vous avez acheté LacreDoc deux fois par erreur, ou lorsque LacreDoc ne peut pas fonctionner sur votre ordinateur et que nous ne pouvons pas y remédier. Notre politique de remboursement explique comment en faire la demande : une licence activée est d’abord annulée dans LacreDoc.

Lorsqu’une commande est remboursée ou qu’un paiement est annulé, sa licence prend fin et son numéro de série cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs : LacreDoc fonctionne alors comme il le fait sans licence. L’argent vous est rendu par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un achat. Une licence est un contenu numérique : au moment de l’achat, vous demandez donc à utiliser LacreDoc immédiatement et vous acceptez de perdre ce droit dès que vous l’activez ; l’e-mail contenant votre numéro de série le confirme. Tant que vous ne l’avez pas activé, vous pouvez vous rétracter dans ces 14 jours, et l’achat est remboursé. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

LacreDoc et vos documents

LacreDoc place une image de votre signature ou de votre tampon, ainsi que les textes et les marques que vous ajoutez, sur une copie de votre document. Il ne crée pas de signature électronique avancée ou qualifiée au sens de la loi (comme le règlement eIDAS de l’Union européenne), ne vérifie pas l’identité du signataire et ne verrouille pas un document contre des modifications ultérieures. C’est à vous et aux personnes à qui vous l’envoyez de décider si un document signé de cette façon est accepté. Vous êtes responsable de ce que vous signez et du fait d’avoir le droit d’utiliser les signatures et les tampons que vous ajoutez. LacreDoc ne modifie jamais le fichier que vous avez ouvert ; vérifiez la copie signée avant de l’envoyer.

Vos droits de consommateur et notre responsabilité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des droits que vous accorde la loi, comme celui d’obtenir un logiciel conforme à sa description et qui fonctionne, et rien dans les présentes conditions ne les limite.

Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par une faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et dans tous les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Pour les autres dommages causés par une simple négligence, notre responsabilité n’est engagée que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat, et seulement pour le dommage typique et prévisible au moment où vous avez acheté LacreDoc.

Utilisation du site web

Vous pouvez lire les pages, créer des liens vers elles et les partager. Veuillez ne pas utiliser le site web d’une manière qui lui nuise ou qui nuise aux personnes qui le consultent : n’essayez pas de vous y introduire ni de le surcharger, n’essayez pas de contourner ses limites, et ne l’utilisez pas à des fins illicites. Ce que disent les pages sur LacreDoc est une information fournie avec soin, mais sans garantie qu’elle soit complète ou à jour.

Textes, images et noms

Les textes et les images de ce site web appartiennent à Nikoloz Tarielashvili, sauf mention contraire. Vous pouvez en citer un court extrait avec un lien vers sa page ; veuillez nous demander l’autorisation avant d’en utiliser davantage. Les noms d’autres entreprises et de leurs produits sont leurs marques, et le bas de chaque page indique que nous n’avons aucun lien avec elles. La police de caractères du site web, Inter, est utilisée sous la SIL Open Font License.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec une nouvelle date et s’applique à partir de ce moment ; un achat déjà effectué reste soumis aux conditions en vigueur au moment où il a été fait, sauf si vous acceptez la modification.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Géorgie (le pays). Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez, et rien dans les présentes conditions ne vous en prive.

Langues

Les présentes conditions sont rédigées en anglais et traduites pour votre commodité. Si une traduction diffère du texte anglais, la version anglaise fait foi.

Contact

[email protected] pour toute question sur les présentes conditions ; [email protected] pour obtenir de l’aide sur LacreDoc, une licence, une commande ou un remboursement.